L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante crée en 2003 et qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
A ce titre, l’AMF :
- informe les épargnants via son site internet et un accueil téléphonique,
- propose un dispositif de médiation pour résoudre à l’amiable des différends qui opposent les épargnants à leur intermédiaire financier ou à une société cotée,
- veille au bon déroulement des opérations financières et à la transparence de l’information,
- réglemente les produits d’épargne collective, les professionnels de la finance et les marchés financiers,
- surveille les marchés et dispose d’un pouvoir d’enquête et de contrôle pouvant donner lieu à une procédure de sanction en cas de manquement.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et se mobilise aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation. En tant qu’autorité publique indépendante, elle dispose d’un pouvoir réglementaire et d’une large autonomie financière et de gestion.
L’AMF a pour missions de veiller :
- à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux négociations sur instruments financiers et dans tout autre placement offert au public
- à l’information des investisseurs
- au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers
Dans l’accomplissement de ses missions, l’AMF prend en compte les objectifs de stabilité financière. L’AMF est aussi chargée de veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie vis-à-vis du changement climatique.
Pour remplir ses missions, elle est amenée à réglementer, autoriser, surveiller et, lorsque c’est nécessaire, à contrôler, enquêter et sanctionner. Elle contribue à la régulation financière et internationale. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et, en cas de besoin, elle les accompagne grâce à son dispositif de médiation.
L’AMF intervient pour réguler :
- les marchés financiers et leurs infrastructures
- les sociétés cotées en bourse
- les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers (établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissements financiers)
- les produits d’épargne collective investie dans des instruments financiers
- les émetteurs de jetons (ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)