1580 : c’est le nombre de jours qui se sont écoulés depuis que les britanniques ont été invités à voter pour ou contre un maintien au sein de l’Union Européenne, entraînant, comme nous le savons aujourd’hui, une sortie de l’alliance économique avec le vieux continent. Après 4 ans et 4 mois de délibération sur ce sujet, la route semble encore longue pour obtenir un texte définitif clôturant une fois pour toute ce dossier entre l’Europe et le Royaume-Uni.
Alors que nous pensions que la fin était proche en février dernier quand un accord de sortie de l’UE a été officialisé, nous voyons maintenant les difficultés pour adopter un accord sur les relations futures entre les deux parties. De plus, la crise sanitaire semble avoir quelque peu relégué au second plan ce dossier brûlant sans pour autant le plonger totalement dans l’oubli. Depuis la rentrée de septembre, le Brexit est de retour sur les tables des politiques et des investisseurs, et vient nous rappeler que la pandémie de coronavirus ne doit pas effacer tous les autres sujets sensibles.
Naissance du Brexit
Entre 2010 et 2015, suite à la crise des subprimes de 2008, et à cause de la crise de la dette qui handicape l’Europe, l’Union Européenne met en place des contraintes aux États membres afin d’assainir leur situation et de s’orienter vers une sortie de crise.
Depuis son élection en mai 2010, David Cameron, le Premier Ministre britannique de l’époque, se trouve confronté à une montée en puissance du parti eurosceptique UKIP (United Kingdom Independance Party) qui prône l’idée que l’Union Européenne affaiblit le Royaume-Uni et lui fait perdre sa souveraineté. Le Premier ministre, qui souhaite rester dans l’UE et calmer les mouvances anti-européennes, annonce le 23 janvier 2013 qu’il organisera un referendum sur le maintien dans l’UE si son parti obtient une majorité absolue de sièges à la Chambre des Communes aux élections de 2015.
Contre toute attente et grâce à une très bonne campagne personnelle, il obtient sa majorité absolue et organisera ce referendum le 23 juin 2016 où le « non » à l‘Europe l’emportera à hauteur de 51,9% des voix, contraignant David Cameron à annoncer sa démission au lendemain du scrutin. Il est alors remplacé par Theresa May, pourtant reconnue comme une partisane pro-européenne, mais qui semble être un élément fort dans les négociations avec l’UE, et qui affirme la ligne de conduite britannique en annonçant lors de son premier discours « Brexit veut dire Brexit ».
Les raisons de ce vote
- Le contrôle de l’immigration : un sentiment de « trop plein » se répand au Royaume-Uni et ce sentiment est fortement entretenu par le parti souverainiste UKIP. En effet, la moitié de l’immigration du pays provient de l’UE et la liberté́ de circulation des personnes empêche Londres de contrôler son flux migratoire.
- La souveraineté nationale : une chose sacrée dans le cœur des Britanniques qui serait, selon les eurosceptiques, menacée par la suprématie des décisions européennes.
- La sortie de la crise européenne : la sortie de crise de la Zone Euro semble compliquée et les milliards de dépenses pour renflouer la Grèce pèsent dans les budgets nationaux. Cette fragilité démontrerait l’échec du projet européen pour les eurosceptiques.
- L’affranchissement des régulations de Bruxelles : pour les multinationales, le maintien dans l’UE est nécessaire, mais pour les patrons de PME, les normes et régulations imposées par Bruxelles entravent leur liberté d’entreprendre. Les agriculteurs critiquent les contraintes de la politique agricole commune et les pécheurs souffrent des restrictions imposées par l’UE.
- Le commerce libre avec le reste du monde : l’appartenance au premier marché mondial facilite les échanges commerciaux, mais les eurosceptiques estiment que Londres pourrait faire mieux hors du cadre de l’UE. Ils voudraient voir Londres reprendre son siège à l’OMC pour signer ses propres partenariats avec les pays du Commonwealth ou la Chine par exemple.
Le combat de Theresa May
Pour la nouvelle Première ministre, il n’y a qu’un seul objectif qui est de négocier « le meilleur accord pour le Royaume-Uni » en obtenant la fin de la gouvernance de Bruxelles (qui permettrait de fermer les frontières à l’immigration et de ne plus participer au budget européen) tout en conservant les avantages du marché unique européen.
Le processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE a été officiellement lancé par Theresa May le 29 mars 2017 via l’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne, et les premières modalités de sortie formulées par cette dernière sont considérées comme incompatibles par les 27 membres de l’UE qui ne peuvent accorder le beurre et l’argent du beurre aux Britanniques sans risquer un effondrement de l’Europe. Sachant que le 29 mars 2019 a été choisi comme étant la date officielle de divorce entre Britanniques et Européens, des choix et de nouvelles négociations s’imposent afin de déterminer si l’on s’oriente vers une sortie sans accord (Hard Brexit) ou avec accord (Soft Brexit).
Les négociations sont difficiles entre les deux parties et en particulier sur trois sujets essentiels :
- Le montant de la facture de la sortie de l’Union Européenne.
- Les droits des citoyens européens résidents aux Royaume-Unis et le système d’immigration.
- Le cas de la frontière et de la législation entre l’Irlande du Nord qui appartient au Royaume-Unis et la République d’Irlande qui est indépendante et reste dans l’Union Européenne.
Le 29 mars 2019 : « The day Brexit did not happen! »
« Le jour où le Brexit n’a pas eu lieu ! » Voilà ce qu’on pouvait lire dans la presse britannique au matin du 30 mars 2019. Quasiment trois ans après le référendum de juin 2016, où le camp du « non » l’a emporté à 52 %, on constate que la confusion règne au Parlement britannique et que l’amertume est présente dans la population, tant du côté des eurosceptiques, frustrés de ne pas voir leur pays quitter l’UE, que des europhiles qui voudraient voir le Royaume-Uni revenir sur sa décision.
Source : https://qz.com/1793993/what-brexit-day-means-for-six-londoners/
En cause, l’accord de retrait que la Première ministre a obtenu après de longues et laborieuses négociations avec l’UE. Celui-ci a été rejeté deux fois par les députés britanniques, la contraignant dans une manœuvre désespérée, à présenter une troisième fois l’accord au Parlement quelques heures avant la date butoir. Lors de cette troisième tentative, elle met sa démission dans la balance, assurant qu’elle quitterait le 10 Downing Street si l’accord était adopté par les députés…mais sans succès.
Il semble alors qu’on s’oriente vers un Hard Brexit, ce qui n’enchante personne et permet à Theresa May de négocier de nouveaux reports avec l’UE et à amener le Brexit à la date du 31 octobre 2019. Cependant, constatant que l’avancée des négociations est encore difficile, la Première ministre annonce le 24 mai 2019 qu’elle déposera sa démission officielle du gouvernement le 7 juin, en exprimant son regret de ne pas avoir été capable de mettre en œuvre le Brexit. Elle assure néanmoins l’intérim jusqu’à ce que Boris Johnson soit élu comme nouveau Premier ministre le 23 juillet 2019.
Boris Johnson et l’accord de sortie de l’Europe
L’ancien maire de Londres s’engage à mettre en œuvre le Brexit, le 31 octobre 2019, qu’un accord ait été trouvé d’ici là avec l’UE ou non. Il souhaite renégocier le deal trouvé avec les Européens. Mais cette option a jusqu’ici toujours été refusée par ces derniers. Néanmoins, il fait face à beaucoup de divergences et de contestations au sein du Parlement britannique. En effet, les députés ne sont pas aussi favorables à un « no deal » que le représentant du gouvernement, et finissent par imposer à Boris Johnson une loi « anti-no deal » à la rentrée parlementaire de septembre 2019. Cette loi donne jusqu’au 19 octobre au Premier ministre pour conclure un nouvel accord de sortie avec Bruxelles ou pour convaincre le Parlement d’accepter une sortie sans accord. A défaut, Boris Johnson devra solliciter les 27 en leur demandant un report du Brexit au 31 janvier 2020.
Début octobre, Le Premier ministre britannique propose un nouvel accord de sortie qui sera validé (après quelques modifications) le 17 octobre 2019 par les Européens. Ce deal est qualifié « d’excellent » par le Premier ministre Boris Johnson et doit encore être soumis à l’approbation de la Chambre des communes (les députés britanniques), convoquée de façon extraordinaire samedi 19 octobre. Mais contre toute attente, les élus ajournent leur vote sur le texte, obligeant Boris Johnson à demander à l’UE un report au 31 janvier 2020 qui lui sera accordé.
Par la suite, dans une tentative de faire passer un deal au sein du Parlement, Boris Johnson organise des élections législatives anticipées, le 12 décembre 2019. L’objectif du Premier ministre est de renforcer sa majorité afin de pouvoir présenter et faire accepter un accord. Le scrutin lui aura donné raison puisqu’il l’emporte avec une large majorité. Fort de celle-ci, il arrive à faire valider de façon définitive son second projet d’accord de sortie au Parlement le 9 janvier 2020. Cet accord sera validé par le Parlement européen le 29 janvier, amenant le Royaume-Uni à quitter l’Union Européenne le 1er février 2020. Il faut maintenant trouver un accord de type commercial avant le 1er janvier 2021, date de fin de la période de transition acceptée par Britanniques et Européens avant une sortie définitive. Durant cette période, les droits de libre circulation des personnes s’appliquent « comme si le Royaume-Uni était encore membre de l’Union Européenne ».
Le Brexit en 2020 : entre négociations et coronavirus
Trois semaines après la sortie du pays de l’Union Européenne, les deux parties adoptent leurs mandats de négociation respectifs en vue d’un accord sur la relation future. Le premier tour des négociations sur ce sujet entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni s’est déroulé du 2 au 5 mars, tour pendant lequel les deux partis ont affirmé l’existence de nombreux points de convergence. Le second tour devait avoir lieu à partir du 18 mars, mais la progression de la pandémie liée au coronavirus et les mesures de confinement prises par les différents pays européens freinent les négociations. Pour Londres, l’épidémie ne doit pas perturber l’agenda de la période de transition. Le gouvernement britannique a ainsi rappelé son refus de la prolonger au-delà du 31 janvier 2020. Les Britanniques espèrent toujours nouer un accord commercial similaire à celui unissant l’UE et le Canada, mais dépourvu de l’alignement réglementaire souhaité par Bruxelles.
Source : https://www.ft.com/content/a507c8b4-b412-3563-9647-9ab3ca0facff
Les négociations reprennent à partir de la mi-avril, via vidéoconférence à cause du contexte sanitaire. Alors que le premier tour semblait encourageant, ceux qui suivent, entre avril et août, marquent des divergences importantes entres les deux parties. L’Europe estime en effet que les avancées ne sont pas suffisantes de la part des britanniques dans quatre domaines :
- Les conditions de concurrence équitable.
- Le cadre général du partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.
- La coopération policière et judiciaire en matière pénale.
- La pêche.
Michel Barnier, le négociateur en charge du dossier Brexit pour l’Europe, se dit « déçu et préoccupé » à l’issue de ces négociations.
Cette déception sera d’autant plus grande à compter du 10 septembre lorsque que les députés britanniques ont examiné une loi revenant sur certains aspects de l’accord de sortie de l’Union Européenne adopté en janvier 2020. Entré en vigueur le 1er février 2020, l’accord de sortie prévoit notamment qu’en cas d’absence de nouvel accord d’ici le 31 décembre 2020, l’Irlande du Nord restera soumise à un certain nombre d’obligations liées au marché unique européen, tout en étant membre de l’union douanière britannique. C’est ce « protocole nord-irlandais » que le Premier ministre britannique souhaite remettre en cause, afin de décider unilatéralement quel régime d’aides d’Etat s’appliquera à l’Irlande du Nord et quel type de contrôles douaniers s’imposera aux marchandises transitant entre Belfast et la Grande-Bretagne. Cette disposition, aussi connue sous le nom de backstop, vise à éviter le retour d’une frontière dure entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. En revenant sur cet acte de l’accord de sortie, le Royaume-Uni assume enfreindre le droit international « de manière spécifique et limitée » selon les dires du gouvernement.
L’Europe attend fermement que les Britanniques reviennent sur cette décision et respectent leurs engagements. Le président du parlement européen, David Sassoli, a même déclaré que « toute tentative du Royaume-Uni de saper l’accord aurait de graves conséquences » et leur donne jusqu’au 30 septembre pour retirer ce texte. En dépit de ces éléments, le texte a été adopté par la Chambre des communes britannique le 14 septembre amenant la Commission européenne à adresser une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique pour manquement à ses engagements le 1er octobre dernier. A défaut d’explications fournies avant le 31 octobre 2020 en réponse à cette mise en demeure, l’Union Européenne pourrait déposer une plainte devant sa Cour de justice.
Actuellement, du côté des Européens, le dialogue ne semble pas fermé. Ces derniers encouragent même les Britanniques à reprendre les négociations. Cependant, Boris Johnson estime que les Européens avaient « refusé de négocier sérieusement pendant ces derniers mois » en particulier sur les questions de concurrence et sur le secteur de la pêche, et que par conséquent, son pays devait se préparer à une sortie de l’Union Européenne sans accord en décembre.
A quelques jours de la date fatidique du 31 octobre 2020 marquant l’arrêt des négociations et un possible nouveau dossier juridique, les éléments présentés laissent planer le spectre d’un no-deal entre le Royaume-Unis et l’Europe.
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